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22/08/2011

Les CGU, pas lues mais j’accepte

J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation”, combien sommes-nous a avoir coché cette phrase affichée au bas des contrats d’usage des services web sans même avoir pris le temps d’en lire les termes. Qu’il s’agisse de Google, Windows, Apple, Facebook, Twitter, pas moyen de d’esquiver cette clause, si nous voulons profiter des nombreux services proposés sur la toile.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) souvent abscons, écrites dans un français ou anglais soporifique sont difficilement compréhensibles pour le commun des mortel. Mais si elles rebutent la plupart des internautes, les incitant à accepter d’un clic les règles du jeu des fournisseurs, ce simple geste, accordé quasi sans sourciller, a néanmoins valeur de loi conditionnant durablement nos libertés et droits sur les services en ligne notamment ceux sur la vie privée ou la propriété des contenus. Le site ToS;DR pour Terms of Service Didn’t read un jeu de mot sur une expression anglaise signifiant « pas lu, c’était trop long », s’est donné pour but de fustiger ce genre pratiques (ou de coup force) que d’aucuns qualifient du plus grand mensonge d’Internet. L’objectif du site est de vulgariser les CGU. Le projet a été lancé en juin 2011 à Berlin lors d’un Chaos Communication Camp, à l’initiative d’un étudiant en droit de Sciences Po Hugo Roy. Le site déchiffre et évalue les Conditions générales d’utilisation de nombreux services et sites du web et crée de petites fiches de synthèse résumant à l’aide de paramètres et pictogrammes les points forts et faibles pour les classer par la suite en leur attribuant une note de A à E.

Parmi les critères le plus valorisés dans le classement, on trouve ceux ayant trait à la préservation des données personnelles et ceux respectueux des droits et libertés des internautes :

– la notification en cas de requête gouvernementale sur les

données personnelles

– le droit de quitter le service en question (la plupart l’interdisent !)

– la possibilité de récupérer les données qu’on y a postées

– la revente des données personnelles

On peut ainsi observer que le site SeenThis et le moteur de recherche DuckDuckGo ont la cote. Ils sont tous deux classés A. SoundCloud et Github sont classés B et TwitPic est classé E. De nombreux sites n’ont pas encore reçu de notes. Le projet se veut collaboratif et compte sur la participation des internautes pour agrémenter le catalogue. Les internautes peuvent signaler les pièges et les ruses, les éléments positifs ou négatifs qu’ils ont débusqués dans les conditions d’utilisation. Le site permet aussi de retracer les processus par lequel un service a reçu un classement.

ToS;DR est un logiciel libre, placé sous la licence GNU AGPL-3.0. Les organisateurs espèrent que l’initiative bénéficiera de la sagesse des foules. N’hésitez donc pas à contribuer sur la plateforme de crowdsourcing indigogo.com – Terms of Service, Didn’t Read.

Source : Terms of Service Didn’t ReadHugo Roy Pour aller plus loin : Conditions générales de mystification